Catt’B est une société à responsabilité limitée au capital de €10.000 dont le siège social est situé 24 rue Robert Schuman, 57570, immatriculée sous le numéro 509 767 430 R.C.S. de Thionville. Elle commercialise ses produits sous le nom commercial « Crazy Cake ».
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale (le client) commande et achète les produits commercialisés par Catt’B (la société) sous la marque Crazy Cake.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Catt’B (Crazy Cake) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site crazycake.fr
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site crazycake.fr à la date de la passation de la commande du client.
Toute commande passée sur le site crazycake.fr implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et notamment les éléments concernant la collecte d’informations personnelles réalisés par la société lorsque les internautes se connectent sur son site internet.
Les conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par le client.
La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente seules applicables à la commande.
Les produits illustrés sur les photographies exposées sur le site crazycake.fr sont non-contractuelles. Elles ont pour seul objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause.
Fabriqués de façon artisanale, les gâteaux et pièces montées livrés peuvent être sensiblement différents en aspect (couleur et décoration) par rapport aux photographies présentées sur le site internet crazycake.fr.
La société traduit fidèlement dans la réalisation du produit pâtissier les sentiments exprimés par le client lors de la commande. Chaque commande est exécutée conformément à sa définition, fidèlement en qualité et prix.
Le site offre à ses clients la possibilité de dessiner leur gâteau à réaliser. Dans ce cas, la société traduira le plus fidèlement possible le souhait du client après confirmation de sa commande selon les conditions énoncées dans l’article 5 ci-dessous.
Afin de passer une commande d’achat, le client doit s’identifier, manifester son acceptation des présentes conditions générales de vente et transmettre sa commande.
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, mode de paiement). En cas d’erreur, la société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison du client.
La société se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par le client et notamment son identité et adresse.
Le client ayant choisi les produits qu’il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu d’un récapitulatif, en entrant son numéro de carte bancaire et la date d’expiration de celle-ci ou en effectuant le paiement via le système PayPal. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente affichées sur le site internet de la société.
La société confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax, ou courrier.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société et le versement d’un acompte de la part du client pour les gâteaux sur-mesure des catégories «The Original Crazy Cake » et « Custom Made Crazy Cake », et de la totalité du prix pour tous les autres produits.
La société se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. La société en informera le client par tout moyen en sa possession.
Si la vente se trouvait annulée, la société rembourserait le client dans les meilleurs délais.
Les prix des produits ainsi que les frais de livraison figurant sur le site internet crazycake.fr sont des prix TTC. Ils sont libellés et payables en euros. Une majoration de 20% sur le prix du gâteau est applicable pour toute commande passée à moins de 5 jours avant la livraison. Toute commande passée un mois ou plus avant la livraison donne droit à une réduction de 10%.
L’acceptation de la commande par la société et la livraison consécutive des produits commandés par le client ne peuvent intervenir qu’après la validation du moyen de paiement du client et le débit consécutif du prix du compte bancaire du client.
Pour les produits des gammes « Image In », « Family Cake » « Ultimate Crazy Cake » « Crazy Celebration Cake », « Crazy Cake Mountain » et « Little Crazy Cakes » le paiement est exigé en sa totalité au moment du passage de la commande.
Pour les gâteaux sur-mesure « Original Crazy Cake » et « Custom Made Crazy Cake » un acompte de 30% du montant total TTC de la commande est dû au moment de la commande, le solde une semaine avant la livraison par chèque, espèces, ou virement bancaire.
Les règlements par carte s’effectuent dans un environnement sécurisé sur le serveur de nos prestataires Paypal ou Credit Mutuel, Thionville les Alliés via le site internet.
Toute somme non payée à sa date d’éligibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront les frais de retard inhérents à ce retard.
En cas de retard de paiement la société pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudices de toute autre voie d’action.
Un chèque de caution de la valeur du matériel prêté (non encaissé) sera demandé pour chaque commande de location de matériel (fontaine, piliers, arche, présentoirs, etc). En l’absence du chèque de caution aucun accessoire ne sera livré. Le chèque de caution sera restitué au moment de la restitution des décors et accessoires si ces derniers ne sont ni endommagés, ni perdus. Le matériel est à restituer dans les 3 jours suivant le prêt.
Les produits commandés sont soit mis à disposition aux locaux de la société, soit livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. La livraison à domicile est assurée sur une distance de 50 km autour du site de production de la société situé à Cattenom. Les prix de livraison sont établis par zones 1, 2 et 3. Les livraisons au-delà de la zone 3 feront objet d’un devis et ne sauront être exécutée qu’après accord entre les deux parties (société et client) concernant le mode et conditions de livraison. Dans ce cas la livraison sera effectuée par un prestataire extérieur et fera l’objet d’un suivi précis.
Les frais de livraison indiqués sur le site s’entendent TTC en Euros. Les tarifs sont établis en fonction de la zone de livraison ainsi que le jour et l’heure de la livraison. Aucune livraison ne s’effectuera aux heures de nuit qui s’entendent de 19h00 à 7h00, les dimanches et les jours fériés.
Lors de sa commande le client indique le lieu (nom, adresse….) et la date et de livraison de la marchandise. Il s’engage à prendre en charge la marchandise à l’adresse de livraison indiquée, au jour et plage horaire convenus avec la société.
A réception du produit le client signera un bon de livraison par lequel il reconnait avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier ainsi que la conformité de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionné sur le bon de livraison de façon précise, lequel devra être daté et signé. A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par la société.
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, la société ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner la livraison, le livreur déposera un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait ainsi qu’une date et/ou créneau horaire limite de retrait. Le client disposera de 24 heures pour retirer les pâtisseries, au-delà, s’agissant de denrées périssables, les produits seront détruits. En aucun cas la société ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.
Par mesure d’hygiène, en cas de non enlèvement d’une commande de pâtisseries dans les locaux de la société à la date convenue, celles-ci ne seront plus délivrés, et leur prix ne sera pas restitué au client. Les commandes non périssables seront quant à eux tenus à disposition du client uniquement le jour suivant la date de retrait initialement prévue. Au-delà, la commande est considérée comme perdue et le prix ne pourra être restitué au client.
La société se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de résoudre toute vente totalement ou partiellement, sans indemnité à sa charge ou autre recours à son encontre dans tous les cas fortuits ou de force majeure échappant à la volonté de la société.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2-3 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications personnelles du consommateur, de biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour les produits non périssables, le client dispose d’un droit de rétractation. Ce droit pourra être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande. Le client qui exerce ce droit de rétractation sera remboursé sans délai avec un maximum de 30 jours à compter de l’exercice par celui-ci de son droit légal de rétractation.
Toute commande de produits à des fins de revente est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuite.
La société assure le client que les produits sont réalisés selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France.
La société s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la performance de la qualité de ses produits, dans le cadre d’une obligation de moyens.
La société reste tenue à la garantie légale des vices cachés.
Les conséquences inhérentes à la personne du client, tels que des réactions allergiques aux ingrédients du produit ou si le produit ne satisfait pas le client en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de la société.
La société ne saurait cependant étendre sa garantie sur les produits dans l’hypothèse d’une non-observation par le client des conditions de conservation des produits commandés, ou d’une consommation des produits au-delà de la limite de conservation indiquée sur le bon de livraison.
La navigation du client sur le site internet crazycake.fr, en particulier les liens hypertextes, n’engagent pas la responsabilité de la société. De même la société ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus des éventuels sites présents en lien sur le site crazycake.fr.
Les images, textes, noms et logos figurant sur le site internet et sur les produits (ci-après les éléments protégés) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la société est titulaire des droits d’exploitation.
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour les relations commerciales, le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement de factures. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier : Catt’B Sarl, 24 rue Robert Schuman, 57570 Yutz.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français
Seront seuls compétents les juridictions de Thionville (57) pour tout litige non réglé de manière transactionnel.